§ 1 Champ d'application
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen (ci-après dénommée « l'Organisateur » ou « la KBG ») et ses clients dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
(2) Nos Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement. Les conditions contraires ou dérogatoires du client ne sont pas reconnues, à moins que la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen n'y ait expressément consenti par écrit dans un cas particulier.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La vente de marchandises et de prestations de services s'effectue uniquement en quantités habituelles pour un ménage. La présentation de l'assortiment de la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen ne constitue pas une offre au sens des §§ 145 et suivants du BGB (Code civil allemand).
(2) En envoyant une commande par écrit, oralement, en ligne via un formulaire sur le site internet ou par e-mail à la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen, le client émet une offre au sens du § 145 du BGB. Pour les commandes en ligne via un formulaire, le client reçoit une confirmation de réception de la commande. La société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen signalera le cas échéant séparément au client les erreurs éventuelles dans les indications relatives à l'assortiment sur le site internet et lui soumettra une contre-offre correspondante.
(3) Le contrat avec la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen est conclu lorsque la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen accepte cette offre. L'acceptation s'effectue sous réserve de la disponibilité de la marchandise ou de la prestation commandée. Pour les commandes en ligne, une confirmation de contrat est envoyée au client par e-mail. Si la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen ne peut pas accepter l'offre du client, celui-ci en sera informé.
(4) Pour les commandes importantes, la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen se réserve le droit d'exiger un acompte correspondant. La commande sera traitée après réception de l'acompte.
§ 3 Livraison
(1) La société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen livrera immédiatement la marchandise commandée à l'adresse indiquée par le client dans la commande. La société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
(2) La livraison s'effectue aux frais d'envoi indiqués dans chaque cas particulier.
(3) Les indications relatives au délai de livraison prévu ne sont pas contraignantes, sauf si la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen a donné au client un engagement contraignant par écrit dans un cas particulier.
§ 4 Cartes multi-entrées, Bons d'achat, E-Tickets
(1) Cartes multi-entrées :
- Elles sont soumises au délai de prescription légal de trois ans. Ce délai commence à courir à la fin de l'année civile (31 décembre) au cours de laquelle la carte multi-entrées a été acquise (§ 195, § 199 du BGB). Après l'expiration de ce délai, elles perdent leur validité et ne peuvent plus être utilisées.
- Elles ont une garantie de prix pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. En cas d'utilisation après l'expiration de ces 12 mois, le montant de la différence résultant d'une augmentation de prix de la prestation correspondante entre-temps doit être payé.
(2) Bons d'achat (bons de marchandise ainsi que bons de valeur monétaire) :
- Ils sont soumis au délai de prescription légal de trois ans. Ce délai commence à courir à la fin de l'année civile (31 décembre) au cours de laquelle le bon d'achat a été acquis (§ 195, § 199 du BGB). Après l'expiration de ce délai, ils perdent leur validité et ne peuvent plus être utilisés.
- Les bons de marchandise (bons de prestation) ont en outre une garantie de prix pour une période de protection des consommateurs de 12 mois à compter de la date d'achat. En cas d'utilisation après l'expiration de la garantie de prix de 12 mois (mais avant la prescription), le montant de la différence doit être payé en cas d'augmentation de prix de la prestation entre-temps.
(3) Le versement en espèces des bons d'achat est exclu.
(4) Les E-tickets proposés constituent des droits d'entrée ou d'utilisation limités dans le temps pour des prestations de loisirs et de bien-être et s'appliquent exclusivement à la date indiquée sur le ticket et, le cas échéant, au créneau horaire respectif. Conformément au § 312g al. 2 no. 9 du BGB, il n'existe pas de droit de rétractation pour les E-tickets datés, car il s'agit de contrats de prestation de services de loisirs à une date ou période déterminée. L'annulation, la modification de réservation ou le remboursement des E-tickets datés est donc exclu. En cas de non-utilisation par le client, le ticket expire sans compensation après la date de validité ; les droits légaux du client en cas de défaillance de la prestation imputable à la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen restent inchangés.
§ 5 Annulation de soins de bien-être et de rendez-vous de physiothérapie
(1) Les rendez-vous fermement réservés pour des soins de bien-être et des massages au Wohlfühlhaus peuvent être annulés ou modifiés sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous convenu.
(2) En cas d'annulation ou de modification moins de 24 heures avant le rendez-vous convenu ou en cas de non-comparution, la rémunération convenue est due à 100 % ou le montant déjà payé n'est pas remboursé. Le client est autorisé à prouver que la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen n'a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur, ou a économisé des dépenses dans une mesure importante.
(3) Pour les prestations de physiothérapie, seules les conditions du contrat de traitement ou de patient à conclure au début du traitement s'appliquent exclusivement.
(4) Les bains médicaux en baignoire et les applications dans de l'eau thermale pure sont très éprouvants pour le système cardiovasculaire. L'exécution se fait aux risques et périls de la santé du client. Il est vivement conseillé aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, de troubles veineux ou d'infections aiguës de demander un avis médical avant la réservation ou l'exécution.
(5) Si un client reste de sa propre initiative dans le bassin de thérapie après la fin d'une thérapie individuelle prescrite ou réservée (par ex. thérapie individuelle de kinésithérapie dans l'eau), l'obligation de surveillance thérapeutique du thérapeute ou de l'instructeur expire à la fin officielle de l'unité de thérapie convenue. L'utilisation ultérieure du bassin se fait aux risques et périls et sous la responsabilité du client dans le cadre de l'exploitation générale de la piscine.
§ 6 Billets d'entrée, Abonnements et Utilisation du transpondeur
(1) Billets d'entrée individuels et ordonnances : Les billets d'entrée individuels et les billets d'entrée sur ordonnance ne sont valables que le jour de l'achat ou de la baignade. Pour les ordonnances, les conditions particulières des caisses d'assurance maladie s'appliquent également.
(2) Abonnements (annuels, semestriels et saisonniers) :
- Ces cartes sont nominatives, non transférables et ne peuvent être utilisées qu'une fois par jour.
- Les abonnements ne sont en principe ni prolongeables ni remboursables.
- Des exceptions en cas de maladie grave peuvent être examinées au cas par cas sur présentation d'un certificat médical. Les maladies d'une durée inférieure à 3 semaines ne donnent pas lieu à une prolongation.
(3) Réductions : Les réductions de la carte client de Bad Krozingen, de la BZCard ou d'autres systèmes de réduction partenaires ne sont pas cumulables (un seul système de réduction peut être utilisé par achat).
(4) Utilisation et perte du transpondeur : Un crédit est enregistré sur les billets d'entrée (cartes individuelles, multi-entrées, abonnements et cartes de valeur) ainsi que sur les bracelets à puce afin de permettre le paiement sans espèces dans la piscine. En cas de perte fautive du transpondeur ou du bracelet, le dommage correspondant (valeur de remplacement de la carte ainsi que le crédit enregistré de manière prouvée sur celle-se) doit être payé.
(5) Abus : Tout abus de billets d'entrée, d'abonnements ou de transpondeurs entraîne le retrait immédiat de l'autorisation d'accès et l'interdiction d'accès à l'établissement. L'exploitant se réserve le droit d'engager des poursuites pénales.
(6) Remboursement et réduction : Un remboursement ou une réduction du prix d'entrée est exclu, sauf en cas de droits légaux contraires. En particulier, la fermeture temporaire ou la limitation de certains bassins, cabines de sauna ou parties de l'installation (par ex. pour des raisons d'exploitation telles que nettoyage, travaux de maintenance, défauts techniques, utilisation pour des cours ou événements) ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement du prix d'entrée, à condition que l'installation reste pour le reste substantiellement utilisable.
§ 7 Cours de sport et offres de cours
(1) Les offres de cours (par ex. Aqua-Fitness, cours de prévention, cours de sport et de gymnastique) de la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen sont nominatives et en principe non transférables à d'autres personnes.
(2) Les absences sont en principe à la charge du participant. Aucun droit à remboursement n'existe. Sur présentation d'un certificat médical, la direction peut, au cas par cas et à titre de geste commercial, accorder au maximum un bon d'achat de valeur. Il n'existe aucun droit légal à obtenir un bon d'achat ou un remboursement. Le certificat doit être présenté à l'organisateur immédiatement, et au plus tard à la fin de la période du cours. Un remboursement en espèces est exclu.
(3) Le rattrapage des séances manquées dans le même module de cours est en principe possible sans accord préalable, sous réserve de places disponibles. Les participants fermement réservés pour le rendez-vous respectif ont toutefois toujours la priorité. Les séances d'entraînement non effectuées et les entrées de cours expirent sans compensation à la fin du cours respectif.
(4) Si une heure de cours ou un cours complet doit être annulé par la KBG (par ex. en raison d'une maladie de l'instructeur ou de défauts techniques), une séance de rattrapage sera proposée. Si cela n'est pas possible, les frais de la séance annulée seront remboursés ou crédités proportionnellement.
(5) Les cours n'ont lieu que si un nombre minimal de participants fixé est atteint. Si celui-ci n'est pas atteint, la KBG se réserve le droit d'annuler le cours jusqu'à 3 jours avant le début. Les frais déjà payés seront entièrement remboursés dans ce cas.
(6) L'annulation ou le désistement par le participant avant le début du cours est possible sans frais jusqu'à 7 jours avant le premier cours. En cas d'annulation ultérieure moins de 7 jours avant le début du cours, des frais d'annulation de 50 % du prix du cours sont dus, sauf si le participant propose un participant de remplacement approprié. Après le début du cours, l'annulation est exclue. Une modification de réservation pour un autre cours est possible avant le début du cours (sous réserve de places disponibles) contre des frais de dossier de 10,00 €. Après le début du cours, la modification de réservation est exclue.
(7) Les instructions de l'instructeur du cours et du personnel de surveillance doivent être obligatoirement suivies. Les participants qui perturbent durablement le déroulement du cours, se mettent en danger ou mettent en danger les autres, ou ignorent les instructions peuvent être exclus du cours. Aucun droit au remboursement du prix du cours n'existe dans ce cas.
(8) Les appareils de cours et les ustensiles d'entraînement mis à disposition (en particulier les vélos d'Aqua-Cycling et les poids) doivent être traités avec soin. Les dommages causés par une manipulation incorrecte ou une négligence grave sont à la charge du participant. Le réglage des vélos d'Aqua-Cycling ainsi que leur mise à l'eau dans le bassin et leur retrait du bassin ne doivent être effectués que selon les instructions précises et sous la surveillance de l'instructeur. Une réservation préalable de certaines places dans le bassin ou de certains appareils d'entraînement (par ex. certains vélos d'Aqua-Cycling) par les participants avant le début du cours n'est pas autorisée ; le choix de la place et de l'appareil s'effectue avant le début du cours selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (disponibilité à l'arrivée).
(9) Pour les cours dans le studio de yoga (Thürachstraße 6), les règles complémentaires suivantes s'appliquent : Le studio est ouvert lors du cours respectif ; les participants sont priés de se présenter à la porte d'entrée au 2ème étage environ 5 minutes avant le début du cours. Comme aucun vestiaire n'est disponible sur place, il est nécessaire de se présenter directement en tenue d'entraînement/de yoga. Une serviette et, si vous le souhaitez, votre propre tapis de yoga doivent être apportés par les participants eux-mêmes.
(10) Pour les cours d'Aqua-Fitness dans le bassin d'aquarado, les règles complémentaires suivantes s'appliquent : Les participants sont priés de se présenter au bassin de natation environ 5 minutes avant le début du cours. Les billets d'entrée ou supports d'accès pour la période du cours sont délivrés à la caisse le premier jour du cours, sont nominatifs et non transférables. Ils s'appliquent exclusivement à la durée du cours (y compris les séances de rattrapage approuvées) ; les dates de cours ou entrées non utilisées expirent sans compensation à la fin du cours respectif.
(11) Pour les cours de natation pour enfants (à partir de 6 ans) dans le bassin d'aquarado, les règles complémentaires suivantes s'appliquent : Le point de rencontre se situe environ 5 minutes avant le début du cours dans le hall d'accueil (foyer) d'aquarado. L'accompagnement des enfants dans la zone de baignade ou les vestiaires par les parents ou les accompagnateurs n'est pas autorisé pendant le cours. L'obligation de surveillance de l'instructeur commence uniquement avec la remise des enfants au point de rencontre au début du cours et se termine avec la restitution des enfants au même point de rencontre immédiatement après la fin du cours. Avant la remise et après la restitution, l'obligation de surveillance incombe entièrement aux parents ou aux accompagnateurs.
(12) Pour les cours de natation dans les Thermes Vita Classica (piscine dans la Musikhalle), les règles complémentaires suivantes s'appliquent : Le point de rencontre se situe environ 5 minutes avant le début du cours dans le hall d'accueil du Wohlfühlhaus (prolongement de la galerie dans le bâtiment Vita Classica ou entrée séparée de la Musikhalle). L'accès aux Thermes Vita Classica est autorisé exclusivement pour la durée du cours respectif. L'accompagnement des enfants dans la zone de baignade ou les vestiaires par les parents ou les accompagnateurs n'est pas autorisé pendant le cours. L'obligation de surveillance de l'instructeur commence uniquement avec la remise des enfants au point de rencontre au début du cours et se termine avec la restitution des enfants au même point de rencontre immédiatement après la fin du cours. Avant la remise et après la restitution, l'obligation de surveillance incombe entièrement aux parents ou aux accompagnateurs.
(13) Pour les cours d'accoutumance à l'eau pour les jeunes enfants et les bébés nageurs dans les Thermes Vita Classica, les règles complémentaires suivantes s'appliquent : Les frais de cours réguliers comprennent la participation d'exactement un accompagnateur adulte. La participation d'un deuxième accompagnateur est autorisée exclusivement pour les bébés nageurs, uniquement après inscription préalable et contre paiement de frais particuliers. La preuve de paiement pour le deuxième accompagnateur doit être présentée lors de la première séance de cours. La dernière date du cours est prévue comme séance de rattrapage pour les unités manquées ; aucun autre droit à rattrapage ou remboursement d'absences n'existe.
(14) Les participants aux cours via Hansefit qui utilisent un coupon ne reçoivent pas de bracelet à entrées multiples pour les cours d'Aqua. Ces participants doivent obtenir un ticket journalier correspondant via Hansefit pour chaque séance de cours.
§ 8 Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances existant contre le client, la marchandise livrée reste la propriété de la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen.
§ 9 Prix, Échéance et Paiement
(1) Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros (EUR) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. S'y ajoutent les frais d'envoi respectifs, qui sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.
(2) La société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen n'accepte que les modes de paiement affichés au client lors du processus de commande.
(3) Le prix d'achat devient exigible dès la conclusion du contrat.
(4) Si le client est en demeure, la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen est autorisée à exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif. Le droit de la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen de faire valoir un préjudice plus important reste inchangé, tout comme le droit du client de prouver un préjudice moindre.
(5) Le client n'est autorisé à procéder à une compensation que si sa contre-créance est incontestée, établie de manière exécutoire ou en état d'être jugée, ou si elle repose sur la même relation contractuelle.
§ 10 Droit de rétractation pour les consommateurs
(1) Le consommateur a le droit de rétracter ce contrat dans un délai de 30 jours sans indication de motifs en informant la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen de sa décision de rétractation de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un e-mail ou via le bouton de rétractation disponible dans la boutique en ligne). Le simple renvoi de la marchandise sans déclaration ne suffit pas pour respecter le délai.
(2) Le client supporte les coûts directs de renvoi des marchandises.
(3) En cas de rétractation, la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen remboursera le prix d'achat payé immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où la notification de rétractation du contrat nous est parvenue.
(4) En cas de détérioration importante ou de perte de la marchandise, le client doit verser une indemnité en cas de rétractation si la perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour inspecter l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
§ 11 Garantie
(1) La société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen est responsable des défauts conformément aux dispositions légales. Le délai de garantie pour les consommateurs est de deux ans pour les objets neufs. Pour les objets d'occasion, le délai de garantie est d'un an, pour autant que cela ait été convenu avant la déclaration de contrat du consommateur et que cela ait été expressément et séparément spécifié dans le contrat.
(2) En cas de défaut, le client peut choisir d'y remédier par l'élimination du défaut ou par la livraison d'un produit de remplacement.
(3) Si l'élimination du défaut ou la livraison de remplacement échoue, si la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen n'est pas disposée ou en mesure de le faire, ou si elle prend du retard au-delà de délais raisonnables pour des raisons imputables à la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen, le client est en droit de résilier le contrat (résiliation) ou de demander une réduction du prix d'achat.
§ 12 Protection des données
Notre pratique de protection des données est conforme aux dispositions légales, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Les détails sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles figurent dans notre déclaration de protection des données séparée sur notre site internet.
§ 13 Responsabilité
(1) La société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé fondés sur un manquement intentionnel ou négligent à ses obligations, ainsi que des autres dommages fondés sur un manquement intentionnel ou gravement négligent à ses obligations ou sur la malice.
(2) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles majeures (obligations cardinales), la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen n'est responsable que des dommages typiques du contrat et prévisibles. Les obligations cardinales sont des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.
(3) Pour le reste, la responsabilité de la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen est exclue. Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d'exécution.
§ 14 Dispositions finales, Tribunal compétent, Règlement des litiges
(1) Ce contrat est soumis au droit de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public oder un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen est le siège de l'exploitant (Bad Krozingen / le tribunal compétent est le tribunal d'instance de Fribourg ou le tribunal de grande instance de Fribourg).
(3) La société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen n'est ni obligée ni disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen / Mise à jour : Juillet 2026