Conditions Générales de Vente pour les Événements

En achetant le billet d'entrée, l'acquéreur se soumet aux conditions d'utilisation suivantes pour les événements de la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen (ci-après dénommée « la KBG »). Celles-ci s'appliquent à la relation juridique entre l'acquéreur du billet d'entrée et la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen (l'Organisateur). En cas de cession du billet d'entrée, le cédant doit informer l'acquéreur de la validité des présentes CGV. Les présentes CGV s'appliquent aux événements que la KBG organise en tant qu'organisateur.

§ 1 Accès des adolescents et des enfants
(1) Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'enceinte de l'événement est interdit aux nourrissons et aux enfants de moins de 3 ans.
(2) Les enfants et adolescents de moins de 16 ans ne peuvent assister à des concerts et représentations musicales sans être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal ou d'une personne chargée de l'éducation (conformément au § 1 al. 1 no. 4 de la loi allemande sur la protection de la jeunesse, par ex. au moyen d'une procuration écrite) que jusqu'à 22h00.
(3) Les adolescents à partir de 16 ans peuvent assister à des concerts et représentations musicales sans être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal ou d'une personne chargée de l'éducation jusqu'à minuit. Pour les éventuels bals ou dancings, les dispositions légales en vigueur s'appliquent.
(4) Les dispositions légales de la loi sur la protection de la jeunesse (JuSchG) s'appliquent, en particulier en ce qui concerne la vente et la consommation de boissons alcoolisées.

§ 2 Liberté artistique
La KBG n'a aucune influence sur le contenu et la forme de la conception artistique des représentations.

§ 3 Responsabilité
(1) Le séjour dans l'enceinte de l'événement s'effectue aux risques et périls du visiteur.
(2) La KBG est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé fondés sur un manquement intentionnel ou négligent à ses obligations par la KBG ou ses agents d'exécution, ainsi que des autres dommages fondés sur la faute intentionnelle ou la négligence grave.
(3) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles majeures (obligations cardinales), la responsabilité de la KBG est limitée aux dommages typiques du contrat et prévisibles. Les obligations cardinales sont des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter.
(4) Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée à l'égard de la KBG, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, collaborateurs, représentants et agents d'exécution.

§ 4 Règlements intérieurs / Règlements d'utilisation
En achetant le billet, l'acquéreur accepte les règlements intérieurs et d'utilisation des différents lieux d'événements. En outre, les règles d'utilisation suivantes sont acceptées :
(1) Règles d'utilisation généralement applicables :
- Il est interdit d'apporter des armes, des objets dangereux, des feux d'artifice (pyrotechnie), des pointeurs laser, des bouteilles, des canettes, des stupéfiants et des animaux. Un contrôle de sécurité a lieu à l'entrée. Le service d'ordre est autorisé à soumettre les sacs, les vêtements et les personnes à un contrôle visuel et manuel. En cas de refus de ce contrôle, l'accès peut être refusé. Les personnes manifestement en état d'ébriété avancée perdent le droit d'entrer dans l'enceinte de l'événement.
- Les enregistrements d'images, de vidéos et de sons à des fins industrielles ou commerciales sont interdits sans l'accord écrit préalable de la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen. Les enregistrements d'images et de sons privés ne sont autorisés que si l'organisateur ou l'artiste ne l'interdit pas expressément dans des cas particuliers.
- La publicité commerciale et la vente de marchandises sur le site nécessitent l'accord écrit préalable de la KBG. Les instructions du personnel de sécurité (règlement intérieur) doivent être suivies.
- Pour des raisons de sécurité, des emplacements désignés pour fauteuils roulants sont disponibles pour les personnes en fauteuil roulant. Les instructions du personnel concernant l'emplacement doivent être suivies.
(2) Règles particulières pour les événements assis :
- Il est interdit d'apporter des boissons dans des récipients fermés et solides ainsi que d'apporter des boissons alcoolisées et des aliments extérieurs.
(3) Règles particulières pour les événements debout :
- Pour des raisons de sécurité, l'accès à certaines zones debout peut être limité. En cas d'épuisement de la capacité officiellement autorisée, une restriction temporaire de l'accès est possible pour l'organisateur sans que cela ne justifie un droit au remboursement. En quittant les zones fermées, il n'existe aucun droit à une nouvelle entrée. Il est interdit d'apporter des boissons alcoolisées et des aliments extérieurs.
(4) Règles particulières pour les événements en plein air :
- Pour les événements en plein air, des vêtements appropriés et des chaussures solides doivent être choisis. L'événement a en principe lieu par tous les temps. L'organisateur se réserve toutefois le droit d'interrompre ou d'annuler l'événement en cas de danger lié aux conditions météorologiques pour la vie et l'intégrité physique des visiteurs.
(5) Règles particulières pour l'utilisation des parkings de l'organisateur :
- Le code de la route allemand (StVO) ainsi que le règlement de stationnement affiché s'appliquent. Les véhicules sont garés aux risques et périls de leur propriétaire. Il n'y a pas de surveillance ni de garde des véhicules. Les voies de secours et de circulation doivent être laissées libres. En cas d'obstruction, les véhicules peuvent être déplacés aux frais du propriétaire. Le camping, l'installation de tentes ainsi que les feux ouverts sur les parkings sont interdits.

§ 5 Refus d'accès et expulsion de l'événement pour motif grave
Le droit de refuser l'accès ou le maintien dans la zone de l'événement pour motif grave reste réservé. Un motif grave existe notamment si le comportement du visiteur justifie l'hypothèse qu'il enfreint les règles de sécurité ou met en danger la sécurité et l'ordre de l'événement. Dans ces cas, aucun droit au remboursement du prix d'entrée n'existe.

§ 6 Dommages auditifs et physiques
La proximité immédiate des enceintes acoustiques doit être évitée ; les barrières doivent être respectées. L'utilisation d'une protection auditive est vivement recommandée. Une protection auditive gratuite est disponible dans la zone d'entrée ou à la caisse.

§ 7 Fermeture / Évacuation de zones
Pour des raisons de sécurité, l'organisateur peut évacuer et fermer temporairement ou complètement certaines zones. Les instructions de l'organisateur ou du personnel de sécurité à cet égard doivent être suivies immédiatement.

§ 8 Présence non autorisée
Les personnes qui se trouvent dans l'enceinte fermée de l'événement sans billet d'entrée valide seront dénoncées pour obtention frauduleuse de prestations (§ 265a du Code pénal allemand - StGB) et violation de domicile (§ 123 du StGB).

§ 9 Obligation d'égard et de courtoisie
Il convient de faire preuve d'égards envers les autres visiteurs. L'utilisation de parapluies dans la zone debout directement devant la scène est interdite en raison de l'obstruction de la vue et du risque de blessure.

§ 10 Exclusion de l'événement
Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner l'exclusion complète de l'événement. Avec l'exclusion, le billet d'entrée perd sa validité ; aucun droit au remboursement n'existe.

§ 11 Sortie de l'enceinte de l'événement
En quittant la zone fermée de l'événement, le billet d'entrée perd en principe sa validité. Exceptionnellement, une nouvelle entrée est possible pour motif grave si le visiteur a obtenu une autorisation de retour auprès du personnel d'entrée avant de quitter les lieux.

§ 12 Annulation de l'événement, Force majeure
(1) En cas d'annulation de l'événement, l'organisateur rembourse la valeur nominale du billet d'entrée. Les autres demandes (par ex. frais d'hôtel ou de voyage) sont exclues, à moins que l'organisateur ne soit responsable de l'annulation en raison d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
(2) Si l'annulation a lieu en raison d'un cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes) ou d'une décision administrative, la valeur nominale du billet d'entrée sera remboursée au client. Les autres demandes de dommages-intérêts sont exclues dans ce cas ; les droits légaux du client restent par ailleurs inchangés.
(3) En cas d'annulation, l'organisateur ne reprend que les billets achetés dans ses propres points de vente. Pour le reste, le retour s'effectue dans les points de vente où les billets ont été achetés.
(4) Si un événement déjà en cours doit être interrompu pour des raisons de force majeure (par ex. en raison d'un danger lié aux conditions météorologiques pour la vie et l'intégrité physique), un droit au remboursement de la valeur nominale du billet n'existe que si l'événement au moment de l'interruption n'a pas encore atteint la moitié de sa durée régulière (mais au moins 60 minutes). En cas d'interruption à un moment ultérieur, le remboursement est exclu.

§ 13 Déplacement de l'événement
La KBG se réserve le droit de déplacer l'événement géographiquement et/ou chronologiquement pour motif grave. En cas de déplacement, les billets restent valables. Le détenteur du billet a toutefois le droit de s'opposer au déplacement et d'exiger le remboursement de la valeur nominale du billet. Les demandes de remboursement doivent être formulées avant la date du concert déplacé.

§ 14 Modifications de programme
L'organisateur se réserve le droit de modifier des parties du programme ou la distribution pour motif grave (par ex. maladie de l'artiste), pour autant que cela soit raisonnable pour le client. En cas de défaillance de certains artistes dans le cadre d'une représentation multiple (par ex. un festival), aucun droit du visiteur n'existe, pour autant qu'un remplacement équivalent soit assuré.

§ 15 Obligation d'information
L'organisateur informe en temps utile des modifications sur son site internet. Les visiteurs sont priés de s'informer du statut actuel de l'événement avant leur déplacement.

§ 16 Tribunal compétent, Droit applicable
(1) Seul le droit allemand s'applique.
(2) Si le client est un commerçant au sens du code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusif compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles est Fribourg.

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CGV TICKET (Conditions complémentaires pour l'achat de tickets)

§ 17 Achat de tickets, Réclamations
(1) Lors de l'achat de tickets, le client accepte les présentes CGV Ticket. Le billet d'entrée doit être conservé et n'est pas transférable après validation. En cas de perte de ticket, il n'existe en principe aucun droit à un remplacement. S'il s'agit de tickets nominatifs et que la preuve de l'achat est possible sans doute, un ticket de remplacement peut être émis contre des frais de dossier.
(2) Les réclamations concernant des tickets mal livrés (par ex. mauvais nombre, mauvaise date) doivent être signalées par écrit ou sous forme de texte (par ex. e-mail) à la KBG immédiatement après réception afin de permettre une correction rapide. Les droits légaux du consommateur en cas de défauts restent inchangés.
(3) Dans la procédure print@home, le client imprime lui-même le ticket. Le code-barres/code QR imprimé est scanné à l'entrée. Le client est tenu de conserver le ticket à l'abri de la reproduction par des tiers. En cas d'abus par reproduction, il n'existe aucun droit à l'accès ou au remboursement.

§ 18 Retour et Exclusion de l'achat
Conformément au § 312g al. 2 no. 9 du BGB, il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur des billets d'entrée pour des événements de loisirs datés. Le retour et l'échange sont exclus, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'organisateur.

§ 19 Utilisation et revente de tickets
(1) L'achat de tickets à des fins industrielles ou commerciales (revente dans le but de réaliser un profit) est interdit sans l'accord préalable de la KBG.
(2) En cas de violation de l'interdiction de revente, la société Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen est autorisée à bloquer les tickets concernés et à refuser au détenteur l'accès à l'événement sans indemnité.

§ 20 Protection des données
La KBG traite les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Des informations détaillées sur le traitement des données figurent dans la déclaration de protection des données sur le site internet.

§ 21 Droit applicable, Forme textuelle
(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Les accords concernant des modifications des présentes CGV doivent revêtir la forme textuelle (par ex. e-mail ou fax).
(3) Si certains points des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement invalides, la validité des autres conditions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen | Mise à jour : Juillet 2026